CGV ET MENTIONS LÉGALES – Osâme Paris

CGV ET MENTIONS LÉGALES


I/ A propos d’Osâme Paris

Osâme Paris est une entreprise commercialisant des Articles (blouses) destinés au prêt-à-porter féminin, conçues et cousues à la main en France. Les blouses sont vendues en petites quantités, soit sur stock soit en précommande selon ce qui est indiqué avec plus de précision sur chaque fiche produit.

II / Application des Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») sont conclues, d’une part, entre la société Osâme Paris, dont le siège social est situé au 127 rue de Rennes 75006, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 89429257200019 ci-après nommée « Osâme Paris » et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client », applicables pour tout achat effectué sur le Site www.osame.fr (« le site »).

 
Le client doit jouir pleinement de sa capacité juridique lui permettant d’accepter les présentes CGV.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant accessibles et disponibles à tout moment sur le Site.

Toute commande de produits passée à travers le présent Site implique l’entière adhésion préalable et une acceptation sans réserve des présentes CGV. Tout Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de sa commande des présentes CGV lorsqu’il clic sur le bouton ou case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

Les présentes CGV prévalent et annulent tout clause contraire pouvant figurer sur tout autre document, sauf dérogation préalable.

Osâme Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Les CGV applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.

III / Articles

Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.


L’Entreprise Osâme Paris se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer à tout moment les assortiments d’Articles, ou tout information relative aux Articles présents sur le site.

Les Articles sont décrits grâce aux informations suivantes : tailles disponibles, guide des tailles, composition, matières, couleurs, détails … (liste non exhaustive).

Les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité d’Osâme Paris. A ce titre, Osâme Paris ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée.

 Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, descriptions des Articles, etc.) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques de l’Article s’affichant au moment de la Commande doivent être prises en compte par le Client. 

Les photographies des modèles sont les plus fidèles possibles et pour cela plusieurs photos du même Article sont proposées, mais n’engagent en rien l’entreprise Osâme Paris quant aux couleurs, coupes ainsi que les matières des modèles.
Egalement, l’aspect visuel d’un Article peut varier d’un support informatique à un autre. La responsabilité de l’entreprise Osâme Paris ne pourra en aucun cas être engagée contre d’éventuelles divergences d’aspects entre le rendu visuel et la réalité d’un produit reçu.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé qu’Osâme Paris n'accepte que le retour d’Articles neufs, non portés et non lavés, ces conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Articles retournés.

La vente des produits présentés sur le Site www.Osame.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

IV / Commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.

Le Client qui passe la Commande déclare être une personne physique. La création d’un compte lors du passage de la commande est facultative.

Le Client peut sélectionner autant d’Articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « Panier »). La vente d’Articles sur le Site étant exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers, aucune Commande ne saurait être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. L’entreprise Osâme Paris se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel.

 Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

 La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

 

Après validation du paiement, Osâme Paris adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable d’Osâme Paris et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par Osâme Paris du contenu de sa Commande.

 Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à contact@osame.fr

 Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client d’Osâme Paris en contactant contact@osame.fr

 Osâme Paris ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.

 Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client peut consulter son Compte sur le Site, le lien de suivi Colissimo ou contacter le service client contact@osame.fr

 

V / Prix

Les prix affichés sur le site www.osame.fr sont exprimés en Euros (€) Toute Taxe Comprise (TTC)

Les commandes livrées en dehors de la France pourront être soumises à des droits de douane. Ces frais seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

L’entreprise Osâme Paris se réserve le droit de modifier les prix des produits à n’importe quel moment, unilatéralement et sans information préalable. Le prix indiqué dans le catalogue le jour de la passation de commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont facturés en plus du prix de l’article lors de la validation de la commande. Le montant des frais de livraison dépend du montant total de la commande. Pour toute commande supérieure à 200€ TTC les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 200€ TTC les frais de port sont facturés au client suivant la méthode de livraison choisie.

VI / Modalités de paiement

Pour que le Client puisse effectuer sa commande, ce dernier à le choix entre créer un compte sur le site www.osame.fr ou procéder en tant qu’invité.

Osâme Paris propose au client de régler ses commandes via différents moyens de paiement : carte bancaire (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS).

Les produits restent l’entière propriété de l’Entreprise Osâme Paris jusqu’au complet paiement du prix TTC de la marchandise.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Une confirmation de commande est envoyée par mail au client.

Pour des raisons de sécurité et de fraude bancaire, l’Entreprise Osâme Paris se réserve le droit de réclamer au client la fourniture de justificatif d’identité : carte nationale d’identité et/ou passeport.

En cas d’utilisation frauduleuse de carte, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement. Les sommes versées seront recréditées uniquement si l’utilisation frauduleuse a été prouvée. La responsabilité du titulaire de la carte n’est pas engagée si l’utilisation frauduleuse a été prouvée.

Le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai d’un mois maximum après réception de la contestation écrite.

VII/ Livraison

Les envois sont à la charge du Client 


Les commandes passées en France métropolitaine sont expédiées par Colissimo et le Client a le choix entre trois options :

  1. Colissimo Point Retrait 
  2. Colissimo Domicile sans signature 
  3. Colissimo Domicile avec signature 

Les livraisons sont effectuées au choix du client à domicile, avec ou sans signature, ou en point de retrait selon la disponibilité de ces derniers.

Les livraisons DOM TOM, Europe et monde sont également effectués par Colissimo.

Si le Client le souhaite, il a également la possibilité de passer récupérer sa commande gratuitement sur rendez-vous dans nos locaux.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue. Le Client devra veiller à l’exactitude de l’adresse de livraison indiquée. Tout colis renvoyé au vendeur Osâme Paris à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Tout colis renvoyé à Osâme Paris car le Client n’est pas allé chercher son colis dans le bureau de poste ou point de retrait, sera réexpédié aux frais du Client, le Client sera contacté par Osâme Paris dans un délai maximal de 48h après réception pour que le Client envoie à Osâme Paris une étiquette Colissimo affranchie. Sans réponse du Client sous un délai de 7 jours après réception du mail, la marchandise sera remise en stock sans aucun remboursement.

En cas d’absence le jour de la livraison pour la livraison à domicile, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du client ou déposera le colis dans cette dernière.

La société Osâme Paris fournira le numéro de suivi de son colis par email au Client

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur dès lors que ce dernier a accepté la marchandise. Il est du ressort du Client de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise au moment du retrait par ce dernier.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Il appartient au Client de fournir toute preuve quant à la réalité des dommages constatés.

  

VIII/ Délais de Livraison

 Les délais d’expédition sont indiqués sur la page produit du site et sont formulés en jours ouvrés. Il faut ensuite ajouter 2/3 jours pour la livraison via Colissimo.

Pour un Article acheté sur stock, en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par le Client, ce dernier aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelques indemnités que ce soit. Ceci s’applique à l’exception des articles en précommande pour lesquels les délais d’expédition sont rallongées et mentionnés sur la fiche produit. Le délai de 30 jours est étendu à 60 jours en cas de précommandes.

Le délai de 30 jours précédemment cité est également étendu à 60 jours en cas de force majeure (grève, émeutes, incendie, grève totale ou partielle) survenue entre la date de la commande et celle de la livraison estimée.

IX/ Rétractations, retours et remboursements

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.
 

Si ce délai de 14 jours, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception du bien le 2 avril, le délai de rétractation court du 3 au 17 avril. À compter du 18, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 17 est un dimanche ou jour férié, le délai court jusqu’au lundi 19.
 
Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse contact@osame.fr, dans lequel le Client précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Articles qu’il souhaite retourner.  

Le Client doit joindre impérativement à son colis retour le bon de livraison livré dans le colis initial. Sans le bon de livraison, le retour ne pourra être traité. 

  1. Depuis la France

Les retours sont gratuits par Colissimo en France métropolitaine uniquement.

A réception de la demande de retour faite par le Client à l’adresse contact@osame.fr, Osâme Paris adresse au Client une étiquette de retour prépayée.

Dans cette hypothèse, le Client écrit à contact@osame.fr afin de recevoir une étiquette de retour prépayée.


Le Client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine.
 Le Client colle l’étiquette de retour prépayée sur son colis et l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'étiquette de retour prépayée.

  1. Depuis le reste du monde

Le retour est à la charge du Client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix.

Le Client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine.

Le Client l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le retour est offert au client dans l’hypothèse où l’article livré n’est pas conforme à la Commande.

En tout état de cause, le ou les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs et non portés, non lavés et munis des étiquettes intactes et attachées.

Le remboursement intervient sous réserve qu’Osâme Paris ait pu récupérer les Articles initialement livrés.

Les Articles seront repris à condition qu’ils ne soient pas abîmés ni salis, qu’ils n’aient pas été portés ou lavés et enfin, qu’ils soient renvoyés dans leur emballage d’origine intact, qu’ils soient étiquetés avec serrage fixe. La commande doit être renvoyée complète, c’est à dire inclure les éventuels cadeaux, accessoires, emballages, notices (etc…) livrés avec l’article. Les articles doivent être en parfait état pour qu’Osâme Paris puisse les revendre.

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Osâme Paris s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

 

En cas de détérioration des produits ou de l’emballage ou de renvoi de commande incomplète, Osâme Paris se réserve le droit de refuser le remboursement.

En cas d’échange, le Client doit se faire rembourser sa commande initiale et recommander ensuite la bonne taille directement sur le site www.osame.fr.

Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client.

 

X/ Les garanties légales

 Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation par e-mail (contact@osame.fr). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. 

 
L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, neuf et non porté, non lavé et muni des étiquettes intactes et attachées, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social d’Osâme Paris, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.
 Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
 
En outre, Osâme Paris garantit les consommateurs des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

 

Non-conformité

Le Client :

  • bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir en défaut de conformité de l’Article ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance de l’Article ; et
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
  • Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, et notamment si l’Article n’est plus disponible en stock au moment où le Client fait valoir la non-conformité de l’Article, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 

Vices cachés

Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent à l’Article vendu, rend cet Article impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.

 

Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.

 

La garantie légale des vices cachés permet au Client, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, soit de garder l’Article et demander une réduction du prix, soit de rendre l’Article et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

XI/ Réserve de propriété

  

Les produits vendus restent la pleine propriété d’Osâme Paris jusqu’au complet encaissement  de leur prix par le Client, frais et taxes compris.

Osâme Paris, dans le processus de vente à distance n’est tenu que par une obligation de moyen et ne peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation d’internet. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un quelconque dommage résultant de la navigation web : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XII/ Propriété intellectuelle

  

Osâme Paris est une marque déposée à l’INPI.

Tous les éléments du site www.osame.fr ainsi que tous les modèles, produits, dessins, photographies, objets et images proposés par le site sont protégés et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anaïs Joseph-Gabriel.

L’acheteur reconnaît que l’usage qu’il fera des produits qu’il achète sera conforme à l’usage destiné du produit.

Aucune personne n’est autorisée à reproduire et exploiter à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Toute reproduction et/ou commercialisation des éléments du site et des produits est formellement interdite et est constitutive d’une infraction civile et pénale.

XIII/ Données à caractère personnel

Osâme Paris s’engage à préserver la confidentialité des données transmises par le Client dans le processus de passation de commande au travers de la vente à distance.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent.

Document contractuel mis à jour le 14 mars 2021